Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Pitchoun Store exploitante du site de vente en ligne www.pitchounstore.fr, dont le siège social est situé au n° 30 rue Conti, 34120 Pézenas, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le N° 434 052 510 R.C.S. Béziers et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pitchounstore.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

  • Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Pitchoun Store et l’acheteur
et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www. pitchounstore.fr. L'acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Pitchoun Store se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  • Produits

Le Pitchoun Store commercialise sur son site de vente en ligne des produits d’occasion (vêtements, jouets, livres, articles de puériculture) pour enfants de 0 à 14 ans.
La majorité des produits proposés, sont des produits d’occasion dits «de seconde main» mais ont été choisis, triés et contrôlés par le Pitchoun Store. Tous les produits ont fait l’objet d’un contrôle qualité, ils sont propres, en bon état et complets.

Le Pitchoun Store communique les renseignements disponibles et apparents sur chaque article (marque, taille, matière...) mais ne peut garantir son authenticité absolue. De plus, le Pitchoun Store ne peut garantir des défauts éventuels inhérents à l’usage précédent des produits. L’acheteur reconnaît accepter l’achat dans l’état et sans garantie.
Les produits neufs seront identifiés comme tels.
Les jouets, livres et matériels nécessitant l'usage de piles seront livrés sans les piles.

  • Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont établis par le Pitchoun Store et sont indiqués nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Le Pitchoun Store se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

  • Commande

Afin de passer une commande, l’acheteur doit respecter les étapes ci-dessous :

  1. remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s'il a déjà un compte sur Le Pitchoun Store.fr

  2. après avoir choisi un produit, l’acheteur clique sur « Ajouter au panier » afin d’enregistrer l’article choisi. A tout moment, l’acheteur pourra obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur «Mon Panier ». Il aura la possibilité de supprimer des produits s'il le désire, de poursuivre ses achats ou de finaliser sa commande.

  3. valider sa commande après l’avoir vérifiée

  4. effectuer le paiement dans les conditions prévues. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’acheteur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée.

  5. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Lorsque le paiement est validé, un récapitulatif de la commande de l’acheteur est envoyé par voie d’e-mail à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.

  • Modalités de paiement

Le prix est payable au comptant et en totalité au jour de la passation de la commande. L’acheteur pourra payer sa commande par le biais de e-transactions soit par carte bancaire, soit par compte PayPal.

- Carte bancaire : règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)

- Compte Paypal : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires.

  • Modalités de livraison

Les commandes sont traitées sous un délai maximal de 48 heures à réception du règlement, auquel s’ajoute un délai d'acheminement variable en fonction du mode de livraison choisi, (hors week-ends et jours fériés). Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Pitchoun Store, qui ne pourra être tenu responsable des pertes et dégâts du prestataire. Tout défaut ou tout retard de livraison supérieur à 8 jours ouvrés doit être signalé à notre service clientèle.

Pour les détails sur les modalités et tarifs de livraison, voir livraison et retours

  • Retour et rétractation

Les acheteurs bénéficient conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de réception de la commande pour rendre un article non utilisé, non porté dans le même état que lors de son expédition et dans son emballage d'origine. Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis ne seront pas repris. En cas de retour l’acheteur devra automatiquement prendre contact par mail, et adresser ensuite le colis à l’adresse suivante : Pitchoun Store – 30 rue Conti – 34120 Pézenas. La copie du bon de livraison doit être impérativement jointe au colis de retour. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Dans le cas ou le colis aurait bénéficié d’un envoi par colissimo, le retour se fera automatiquement par colissimo. Dans le cas d’un envoi par Mondial Relay, le retour se fera par Mondial Relay, après avoir obtenu auprès de Pitchoun store une étiquette de retour.

Dans les deux cas, les frais de renvois sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Après vérification de la conformité du ou des produits retournés, le remboursement du ou des articles se fera par chèque au nom de l’acheteur sous un délai maximum de 14 jours à réception du colis. En cas de renvoi partiel de la commande, les frais d'expédition ne seront pas remboursés, même partiellement.

  • Responsabilité

Pitchoun store dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les photographies, textes ou caractéristiques illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager la responsabilité de Pitchoun Store.
La responsabilité de Pitchoun Store au titre de la vente des produits à l’égard de l’acheteur est limitée en tout état de cause à la somme payée par l’acheteur.
La responsabilité de Pitchoun Store ne pourra pas être mise en œuvre pour l’inexécution d’un contrat en cas d’indisponibilité d’un produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages ou intérêts, retenue ou annulation de commande en cours habituellement reconnu par la jurisprudence française.

  • Service clientèle

Pour toute question ou information, le service clientèle est à votre disposition
Voir rubrique contact

  • Conservation et archivage des transactions

L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des transactions (commandes, paiement...) intervenues entre les parties.

  • Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Pitchoun store pour obtenir une solution à l'amiable. A défaut d'un règlement à l'amiable, le tribunal de commerce de Béziers se portera juge.